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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet de la Société TROPEA, EURL, 3 Avenue Foch à 59700 Marcq en Baroeul, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 308199140, ayant son siège social à Marcq en Baroeul 109 Avenue de la Marne, 2 Ermitage du Quesne.
Les articles textiles distribués sous la marque TROPEA sont des articles de prêt à porter féminins (Robes, chemisiers, tee-shirts, jupes, pantalons, Manteaux, Trench, …) ainsi que des accessoires qui s’adressent exclusivement aux consommateurs.
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT DU CLIENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le consentement doit être donné de façon claire et sans équivoque.
Le client dispose du droit de se désabonner ou de modifier ses données par simple notification au vendeur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales.
LE VENDEUR, en qualité́ de responsable de traitement, regroupe dans ses fichiers des données à caractère personnel des CLIENTS. LE VENDEUR traite ces fichiers conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, applicable à partir 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
ARTICLE 3 - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT, fournit des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE et consent au traitement de ses données personnelles par Tropea Le CLIENT peut également contacter le VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse tropea@orange.fr.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Article 4.1 - Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les informations sur les caractéristiques des produits avant de passer une commande sur le SITE.
Article 4.2 - Procédure de commande
Les commandes sont directement passées sur le SITE.
4.2.1. Sélection des PRODUITS .
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s).. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
4.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Lorsque le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
4 2.3. Accusé de réception
Lorsque toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT.
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation .
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.
Article 4.3 - Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 4.4 - Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi.
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le client dispose de la faculté de retirer gratuitement sa commande dans la boutique du vendeur 3 Avenue Foch à Marcq En Baroeul.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés sous réserve d’un préavis d’un mois.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Article 4.5 - Disponibilité des PRODUITS
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT.
La boutique est prioritaire sur le site pour les produits en stock.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement du prix des sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement, à compter de la date de demande d’annulation émise par le client.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant payé pour les PRODUITS et taxes au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation »,Ces modalités sont accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser le prix des produits, à l’exception des frais d’emballage et de livraison , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des produits renvoyés après avoir été informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer à ses frais le produit à l'adresser suivante
TROPEA
3 Avenue Foch
59700 Marcq en Baroeul
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Les frais de retours sont à la charge du client.
Le PRODUIT doit être retourné dans son emballage suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT est engagée l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature de la non-conformité.. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation, en rapport avec les produits commercialisés, est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fournitures de biens portés au moins une fois par le CLIENT
- Fournitures de biens dont les étiquettes sont retirées par le CLIENT
- Fournitures de biens dégradés ou incomplets (portés, usagés, salis, retouchés, abimés, endommagés/détériorés, tâchés, lavés, odorant, étiquette commerciale coupée, étiquette de composition coupée)
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les boîtes de chaussures ne doivent pas servir d'emballage de retour ni être scotchée.
À la réception du colis, le VENDEUR procède à une vérification systématique et minutieuse de l'état du produit retourné et jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les PRODUITS retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT, cette utilisation ou ces dommages rendant les PRODUITS impropres à la vente.
Un procédure de rétractation est prévu à cet effet directement sur le site. Pour en savoir plus veuillez vour référer à la page "Livraison & Retour".
Si le retour est refusé par le VENDEUR, le(s) PRODUIT(S) seront alors retournés au CLIENT aux frais du CLIENT sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les PRODUITS vendus. Afin que le(s) PRODUIT(S) soit renvoyé(s) au CLIENT (en cas de retour refusé suivant les conditions précitées), ce dernier devra faire parvenir au VENDEUR un paiement (chèque ou virement) d'un montant de 7€ correspondant à l'avance des frais de renvoi chez le CLIENT. Dès que le paiement est encaissé, le VENDEUR s'engage à dûment renvoyé ledit colis au CLIENT.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Article 6.1 - Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
Article 6.2 - Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Article 6.3 - Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 7 - PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à vingt-cinq (25) euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de cinq (5) ans.
En application du RGPD, les données sont conservées 5 années.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions.
ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
ARTICLE 9 - POLITIQUE DE LIVRAISON
Le VENDEUR traite les commandes du mardi au vendredi.
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE Français.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande. Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais de transport et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés tel que mentionné après validation du mode de livraison et en étape 4 du processus de paiement.
Modalités de LIVRAISON
Pour les livraisons en France métropolitaine, le VENDEUR propose :
Livraison Colissimo
Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
Un numéro de suivi colis sera transmis au CLIENT par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.
Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la passation de sa commande.
En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le CLIENT. Le livreur peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre au CLIENT ensuite, ce qui évitera au CLIENT d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le CLIENT dispose de 15 jours pour retirer son colis.
Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement chez le VENDEUR. Nous vous informerons alors par mail afin de convenir d'une nouvelle livraison. La nouvelle livraison se fera à la charge du CLIENT.
Retrait à la boutique TROPEA à Marcq-en-Barœul
L'utilisateur peut venir récupérer sa commande gratuitement dans la boutique TROPEA située au 3 Avenue du Maréchal Foch à Marcq-en-Barœul (59700). Le colis sera disponible en magasin dans l'heure. Pour récupérer sa commande le CLIENT devra fournir le numéro de commande ainsi qu'une pièce d'identité.
Délais, Problèmes de LIVRAISON et DISPONIBILITÉ
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Le Transporteur est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
ARTICLE 10 - EMBALLAGE
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans un emballage au moins équivalent à l’emballage dans lequel il a été expédié par le vendeur.
Les produits sont expédiés pliés dans des emballages qui varient en fonction de la taille du ou des produits.
ARTICLE 11 - GARANTIES
Article 11.1 - Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Il est cependant précisé que rendu couleur du produit peut être différent par rapport au rendu couleur de la photo présentée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations faites par le VENDEUR..
Article 11.2 - Garantie de vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence Française.
ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LE VENDEUR S’engage à protéger les données personnelles.
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les cookies sont des petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur, sur le smartphone ou la tablette. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le SITE (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que LE VENDEUR pourra lire lors des visites ultérieures.
Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les cookies sont utilisés par le VENDEUR pendant une durée maximum de 13 mois. Au-delà de cette période, Merci demande de nouveau le consentement de ses clients.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Conformément à la réglementation en vigueur, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Le CLIENT peut retirer son consentement à tout moment, lorsque celui- ci constitue la base légale du traitement, et ce sans porter atteinte à la licéité́ du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait de celui-ci.
Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse Tropea 3 Avenue Foch 59700 Marcq en Baroeul. Le CLIENT doit joindre à sa demande une copie de son titre d’identité́ (carte d’identité́, passeport ou permis de conduire).
ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Tropea 3 Avenue Foch 59700 Marcq en Baroeul.
ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
ARTICLE 17 - COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu de formation du contrat du siège social de la TROPEA savoir le Tribunal de commerce de LILLE.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.